Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3565 du 20 mars 2024

l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire