Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3576 du 26 mars 2024

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 1
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	41	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	30	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	61	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	6	0	1	0
Socialistes et apparentés	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0