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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3582 du 27 mars 2024

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03500
Rassemblement National88pour16001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour12000
Les Républicains61contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0600
Socialistes et apparentés31abstention0010
Horizons et apparentés31pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Non inscrit6abstention0010
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