Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3583 du 27 mars 2024
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention44 · 56 · 1majorité requise : 51
Votants101100 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 38Contre 27Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 316
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 101
- Suffrages exprimés
- 100
- Majorité requise
- 51
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.