Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3584 du 27 mars 2024

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire