Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3585 du 27 mars 2024

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 50 · 0
Rassemblement National34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 1
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	50	0	0
Rassemblement National	88	pour	34	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	0	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	1	0
Non inscrit	6	abstention	0	0	1	0