Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3591 du 27 mars 2024

l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 24 · 1
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale16 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 2
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	24	1	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	16	0	0	0
Les Républicains	61	pour	7	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	2	2	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0	0