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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3596 du 27 mars 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour28000
Rassemblement National88pour26001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour16000
Les Républicains61pour5020
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour5000
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Non inscrit6pour0000
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