Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3599 du 27 mars 2024

l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire