Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 360 du 24 octobre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel