Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3606 du 27 mars 2024

l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire