Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3625 du 4 avril 2024

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance14 · 53 · 1
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 59 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 17 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES0 · 19 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	169	contre	14	53	1
Rassemblement National	88	pour	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	59	0
Les Républicains	61	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	1	17	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	17	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	19	0
Non inscrit	7	contre	1	2	0