Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3629 du 4 avril 2024

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance58 · 0 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale42 · 1 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES18 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	58	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	42	1	0	1
Les Républicains	61	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	18	0	0	0
Non inscrit	7	pour	3	0	0	0