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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3643 du 4 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour56000
Rassemblement National88abstention00220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour56000
Les Républicains61abstention0040
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour16001
Socialistes et apparentés31pour14000
Horizons et apparentés31pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6000
Écologiste - NUPES21pour20000
Non inscrit7pour2010
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