Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3647 du 4 avril 2024

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire