Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3648 du 4 avril 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 49 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale42 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES20 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	49	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	42	0	0	0
Les Républicains	61	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	11	0	1
Socialistes et apparentés	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	20	0	0	0
Non inscrit	7	pour	1	1	0	0