Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 365 du 25 octobre 2022

l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	56	0
Rassemblement National	89	pour	46	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0
Les Républicains	62	pour	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0