Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3659 du 8 avril 2024

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire