Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3661 du 9 avril 2024

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 139 · 1
Rassemblement National0 · 63 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale56 · 0 · 0
Les Républicains0 · 27 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 35 · 3
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 26 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 · 0 · 2
Écologiste - NUPES13 · 0 · 0
Non inscrit2 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	169	contre	0	139	1
Rassemblement National	88	contre	0	63	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	56	0	0
Les Républicains	61	contre	0	27	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	35	3
Socialistes et apparentés	31	pour	23	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	26	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	11	0	2
Écologiste - NUPES	21	pour	13	0	0
Non inscrit	7	pour	2	2	0