Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3662 du 9 avril 2024

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance151 · 2 · 4
Rassemblement National82 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 73 · 0
Les Républicains43 · 6 · 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)37 · 0 · 7
Socialistes et apparentés0 · 31 · 0
Horizons et apparentés23 · 0 · 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 15 · 5
Écologiste - NUPES0 · 21 · 0
Non inscrit3 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	151	2	4	0
Rassemblement National	88	pour	82	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	73	0	0
Les Républicains	61	pour	43	6	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	37	0	7	1
Socialistes et apparentés	31	contre	0	31	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	23	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	15	5	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	21	0	0
Non inscrit	7	pour	3	3	0	0