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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3669 du 10 avril 2024

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour57000
Rassemblement National88contre03300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01600
Les Républicains61abstention2130
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour11001
Socialistes et apparentés31abstention0040
Horizons et apparentés31pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Écologiste - NUPES21abstention0010
Non inscrit7pour0000
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