Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3675 du 10 avril 2024

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 36 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 1 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	36	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0
Les Républicains	61	contre	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	1	1
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	3	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0