Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3676 du 10 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 24Contre 23Sans position publiée 336
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 66
- Suffrages exprimés
- 66
- Majorité requise
- 34
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.