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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3684 du 10 avril 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour31000
Rassemblement National88pour11001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0080
Les Républicains61pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour1000
Socialistes et apparentés31abstention0010
Horizons et apparentés31pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Écologiste - NUPES21abstention0020
Non inscrit7pour0000
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