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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3685 du 10 avril 2024

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03300
Rassemblement National88contre01201
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour7000
Les Républicains61contre0100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0200
Socialistes et apparentés31pour0000
Horizons et apparentés31pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0100
Écologiste - NUPES21abstention0020
Non inscrit7pour0000
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