Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3690 du 10 avril 2024

l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance45 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 15 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 2 · 0
Socialistes et apparentés0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	pour	45	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	10	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	15	0
Les Républicains	61	contre	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	2	2	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	31	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	4	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0