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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3693 du 10 avril 2024

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour47000
Rassemblement National88pour11001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01400
Les Républicains61pour1010
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour2100
Socialistes et apparentés31contre0200
Horizons et apparentés31pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Écologiste - NUPES21contre0200
Non inscrit7pour0000
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