Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3699 du 29 avril 2024

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire