Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3701 du 29 avril 2024

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance27 · 0 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 3
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	27	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	3	0
Les Républicains	61	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	0	0	0	1
Socialistes et apparentés	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	6	0	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0