Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3704 du 30 avril 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 37 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains1 · 5 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	37	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0
Les Républicains	61	contre	1	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	5	1
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	7	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0