Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3706 du 30 avril 2024

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 26 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	26	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	0	0
Les Républicains	61	contre	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	4	1
Socialistes et apparentés	31	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	3	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0