Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 371 du 25 octobre 2022

l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance71 · 0 · 0
Rassemblement National45 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	71	0
Rassemblement National	89	pour	45	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0
Les Républicains	62	pour	14	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	23	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0
Non inscrit	4	pour	1	0