Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3712 du 2 mai 2024

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 16 · 1
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 1
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 1
Socialistes et apparentés0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	16	1	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	1	0
Les Républicains	61	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	abstention	0	0	1	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0