Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3713 du 2 mai 2024

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 24 · 0
Rassemblement National0 · 1 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 1 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 2
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	24	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	1	13	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	6	0	0	0
Les Républicains	61	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	1	0	0
Socialistes et apparentés	31	abstention	0	0	2	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0