Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3714 du 2 mai 2024

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire