Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3715 du 2 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance22 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 7
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	22	0	0
Rassemblement National	88	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	7	0
Les Républicains	61	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	31	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	4	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0