Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3718 du 13 mai 2024

l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 52 · 0
Rassemblement National0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale36 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	52	1
Rassemblement National	88	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	36	0	0
Les Républicains	61	contre	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	1	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0