Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3719 du 14 mai 2024

l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire