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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3726 du 15 mai 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre09200
Rassemblement National88contre04400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour49001
Les Républicains61contre03100
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre03400
Socialistes et apparentés31pour14000
Horizons et apparentés31contre01310
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0900
Écologiste - NUPES21pour16000
Non inscrit7contre0100
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