Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3727 du 15 mai 2024

l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 30 · 0
Rassemblement National16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 12
Les Républicains11 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 15 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	30	0	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	12	1
Les Républicains	61	pour	11	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	2	15	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	7	0	0	0
Non inscrit	7	pour	0	0	0	0