Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3729 du 16 mai 2024
l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 30Contre 63Sans position publiée 290
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 133
- Suffrages exprimés
- 133
- Majorité requise
- 67
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.