Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 373 du 25 octobre 2022

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire