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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3737 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour40000
Rassemblement National88contre02700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01900
Les Républicains61pour14000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour15000
Socialistes et apparentés31contre1301
Horizons et apparentés31pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Écologiste - NUPES21contre0700
Non inscrit7pour1000
Échap
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