Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3767 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance38 · 0 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 18 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 1 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	38	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	18	0	0
Les Républicains	61	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	3	1	0	1
Horizons et apparentés	31	pour	6	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	7	0	0
Non inscrit	7	pour	1	0	0	0