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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3771 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour37200
Rassemblement National88abstention00250
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17010
Les Républicains61pour4410
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour14000
Socialistes et apparentés31pour2001
Horizons et apparentés31pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Écologiste - NUPES21pour5010
Non inscrit7pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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StatistiquesG D
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