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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3789 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03500
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0250
Les Républicains61abstention0350
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre01300
Socialistes et apparentés31contre1201
Horizons et apparentés31contre0510
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0110
Écologiste - NUPES21contre0600
Non inscrit7contre0100
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