Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 379 du 26 octobre 2022

l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance73 · 6 · 0
Rassemblement National59 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale38 · 1 · 0
Les Républicains17 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 2 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	73	6	0
Rassemblement National	89	pour	59	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	38	1	0
Les Républicains	62	pour	17	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	8	2	1
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0