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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3791 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour31310
Rassemblement National88abstention01230
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour15000
Les Républicains61abstention2130
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour14000
Socialistes et apparentés31pour0001
Horizons et apparentés31pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Écologiste - NUPES21pour7000
Non inscrit7abstention0010
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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