Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3794 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire