Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3797 du 16 mai 2024

le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 39 · 0
Rassemblement National26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains0 · 2 · 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	39	0	0
Rassemblement National	88	pour	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	5	0
Les Républicains	61	abstention	0	2	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	31	contre	0	3	0	1
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	21	contre	0	6	0	0
Non inscrit	7	abstention	0	0	1	0